Cour d'Appel · Chambre sociale — 4 janvier 2024

N°24/00013



COUR D'APPEL DE PAU





N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPZP



Chambre Sociale





ORDONNANCE DE DESISTEMENT



(Art. 384 du C.P.C.)









Nous, Patricia SORONDO, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile,







Dans l'instance opposant : 





Madame [D] [R]

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représentant : Me Déborah DIAS, avocat au barreau de BAYONNE



APPELANTE



Et





[5]

[Adresse 4]

[Localité 3]



INTIMEE









Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPZP ;



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 11 Avril 2023 de la décision en date du 17 MARS 2023 rendue par le POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire DE BAYONNE ;



Vu les conclusions de désistement en date du 22 décembre 2023 par lesquelles l'appelante, Mme [D] [R], par son conseil, déclare se désister sans réserve de son appel ;



Vu que la partie à l'égard de laquelle il est fait, n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ;



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;



Vu les articles 939 et suivants du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS



Nous, Patricia SORONDO, magistrat instructeur à la chambre sociale




Déclarons parfait le désistement d'appel,





Disons que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement déféré.





Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.





Disons qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par la partie appelante.










Fait à [Localité 6], le 04 Janvier 2024



Le magistrat instructeur 







Patricia SORONDO