Cour d'Appel · Chambre sociale — 16 octobre 2025

N°25/ 0 2819



COUR D'APPEL DE PAU





 N° RG 24/00601 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYXP



Chambre Sociale





ORDONNANCE DE DESISTEMENT



(Art. 384 du C.P.C.)









Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile,







Dans l'instance opposant : 





[8]

[Adresse 4]

[Localité 2]



Représentant : Me Rachid MEZIANI de la SELARL MEZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS



APPELANTE



Et





la [6] [Localité 5]

[Adresse 3]

[Localité 1] 



INTIMEE







Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro  RG 24/00601 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYXP ;



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 22 Février 2024 de la décision en date du 09 FEVRIER 2024 rendue par le POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] ;



Vu la demande de désistement en date du 14 octobre 2025 par laquelle l'appelante, la [8], par son conseil, déclare se désister sans réserve de son appel ;



Vu que la partie à l'égard de laquelle il est fait, n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ;



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;



Vu les articles 939 et suivants du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS



Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale




Déclarons parfait le désistement d'appel,





Disons que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement déféré.





Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.





Disons qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par la partie appelante.










Fait à [Localité 7], le 16 Octobre 2025



La Présidente







Annie CAUTRES