Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE D (PS) — 23 janvier 2024

DESISTEMENT



CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE





R.G : N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYW3





[C]



C/

[7]







APPEL D'UNE DECISION DU :

Pole social du TJ de [Localité 4]

du 03 Janvier 2023

RG : 18/1880









COUR D'APPEL DE LYON



CHAMBRE SOCIALE D 

 PROTECTION SOCIALE



ORDONNANCE DU 23 Janvier 2024





 







APPELANT :



[Z] [C]

né le 02 Décembre 1967 à 

[Adresse 2]

[Localité 3]







INTIMEE :



[7]

[Adresse 6]

CNTFS

[Localité 1]













*



* *







Attendu que le 03 FEVRIER 2023, Monsieur [Z] [C] a interjeté appel d'un jugement rendu le 03 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 4] dans l'instance l'opposant à l'URSSAF [5] ;



Qu'en l'espèce,Monsieur [Z] [C] par courrier en date du 24 juillet 2023, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 03 FEVRIER 2023 à l'encontre de la décision rendue le 03 Janvier 2023, par le Pole social du TJ de [Localité 4] ;



Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;



Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.







PAR CES MOTIFS





Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière;



Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code de Procédure Civile,



Constatons que Monsieur [Z] [C] se désiste de son appel,



Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,



Laissons les dépens d'appel à la charge de Monsieur [Z] [C]

.









LA GREFFI'RE, LA PR''SIDENTE.

































































RG : N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYW3 2/2