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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6650db4d9d5614ec4f7d7604

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

N° RG 23/57901 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27GV N° : 1 Assignation du : 17 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
TJ

Service des référés

668596e61d2b47a9d8cc10cc

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

° RG 23/57486 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23CQ FA N° : 1 Assignation du : 02 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfb433b2bc65ea7346fb

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

N° RG 23/54591 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7XS N° : 2 Assignation du : 02 Juin 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04083ea2f9efae430e949

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

352J-W-B7H-C2KNF N°: 7 Assignation du : 26, 28 Juillet 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
TJ

Service des référés

65849136e41137cbf9fc8538

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

55921 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JWY N° : 4 Assignation des : 20, 24 et 28 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600648_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

F..., représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2026 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités suédoises, responsables de l’examen

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600649_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

F..., représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2026 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités suédoises, responsables de l’examen

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400731_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, la SAS Casamène Parc Résidence, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214154_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

productivité du drain de la loge rénale ; - il a présenté, le 20 juillet 2014, une nouvelle douleur abdominale et a dû être opéré à cinq reprises pour des gestes d'hémostase et une explantation du greffon

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61624a71a68110eae5b68f28

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de Me Patrick SIMON, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P 160 S.A.S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002524_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que Mme C présentait un très haut risque immunologique infectieux notamment au cytomégalovirus à la suite de la greffe rénale intervenue le 12 juillet 2014 par un greffon issu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdb5f94efd1f53d939ec880

Appel

18 mars 2019

18 mars 2019

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Alexis SOBIERAT avocat plaidant, de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

69613eeecdc6046d47c496a9

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CHATEAUDIS sise [Adresse 16] Représentée par Me Isabelle GRILLON de la SCP CGBG, avocat au barreau de BESANCON S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

697b00c6cdc6046d4710b367

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

GENERALI IARD, prise en la personne de ses repré&sentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de sous le numéro [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6780215f9c3ba90f51dc29a4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

IG2P [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0111 S.C.P.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d5acf40727a0043bdc1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

IG2P [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0111 S.C.P.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6260f8e36d9e13277d6e37c9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [L] [Y] né le 26 Septembre 1964 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me ROCHE loco Me Philippe GRILLON

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6629f366dc6faf00095888a9

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté depar Me Achille Da Silva, avocat au barreau d'Orléans ; INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DU LOIRET représentée par Me Roxane Grizon

Source officielle
CA

4e chambre civile

66878ce905d6f7f678d4924c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La Médicale [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [G] [T] née le [Date naissance 2] 1976

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67f753deeb05d6bf6564da18

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[R], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Mme la préfète du Loiret représentée par Me Roxane GRIZON

Source officielle

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