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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84dae
26 juin 1999
26 juin 1999
neuf cent quatre vingt dix neuf par Madame GRIMAUD, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LOT Rue du Pape Jean XXIII BP 279 46014 CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85627
6 février 2001
6 février 2001
Monsieur BASTIER, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SCEA DOMAINE DE FERRIERE 46700 SERIGNAC Rep/assistant : la SCP HENRAS - PASQUET (avocats au barreau de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce69
13 mai 2008
13 mai 2008
Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT 238 rue Hautesserre 46015 CAHORS
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300162_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de procéder avant travaux au constat de l'état intérieur et extérieur des immeubles sis sur le territoire de la commune de Cahors
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407184_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
l'allocation temporaire d'invalidité pour sa maladie professionnelle concernant l'épaule droite à compter de la reconnaissance de cette maladie ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Cahors
Source officielle2ème chambre
62da3e692eb797effb070456
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par jugement du 16 juin 2014, le tribunal de commerce de Cahors a : ordonné la jonction des affaires enrôlées sous les numéros 2012004143 et 2013000349 prononcé la résolution du contrat de vente du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01913_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B appartient au groupe Cahors, détenu à 94,9 % par la société Epsys Holding.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f34a0082b27805d4d3c051
9 août 2022
9 août 2022
postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Laure BERGES KUNTZ, avocat plaidant inscrit au barreau du TARN-ET-GARONNE APPELANTS d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - formation paritaire de CAHORS
Source officielle4e Chambre B
6162f6f8b807dfe813d29784
6 février 2012
6 février 2012
Adresse 12] défaillante Monsieur [M] [U] assigné en étude le 07/06/10 né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 10] ([Localité 10]), demeurant [Adresse 17] défaillant COMMUNE DE CARROS
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e679477fe04f5cc67e3
12 avril 2023
12 avril 2023
[Localité 3] représenté par Me Patrick LAGASSE de la SCP LAGASSE GOUZY, avocat au barreau d'ALBI, dispensé de comparution INTIMÉE : LA [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marc CAZO
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e689477fe04f5cc67e7
12 avril 2023
12 avril 2023
[Localité 2] représenté par Me Patrick LAGASSE de la SCP LAGASSE GOUZY, avocat au barreau d'ALBI, dispensé de comparution INTIMÉE : LA [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marc CAZO
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891fb
4 septembre 2007
4 septembre 2007
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Philippe MONROZIES, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 02 Juillet 2004 D'une part
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69e9b070cdc6046d47382959
22 avril 2026
22 avril 2026
Suivant jugement du 12 novembre 2024, le tribunal de commerce de Cahors a placé en redressement judiciaire la SAS DEFOSSE & CO et la SAS JUNIOR.
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c4
5 mai 2015
5 mai 2015
La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT 238, rue Hautesserre 46015 CAHORS CEDEX 9 Représenté par Mme Vanessa Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d0
5 mai 2015
5 mai 2015
La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT 238, rue Hautesserre 46015 CAHORS CEDEX 9 Représentée par Mme Vanessa Y...
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e0976a1876057df5d204
18 mai 2022
18 mai 2022
Par jugement du 20 août 2019, le juge aux affaires familiales de Cahors a notamment : - prononcé le divorce de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674a
3 décembre 2002
3 décembre 2002
trois Décembre deux mille deux par Georges BASTIER, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Bernard X... né le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (46000) Poste restante 46000 CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8724a
1 février 2005
1 février 2005
Rep/assistant : Me Jean Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 15 Octobre 2003 d'une part, ET : Alain D.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677f69b2d1f52b43f146747f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[H] en date du 18 juillet 2018 ; - constaté que l'action en bornage a été jugée recevable par jugement du tribunal d'instance de Cahors du 12 septembre 2019 ; - écarté l'attestation de M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152a11adae0daca53357
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par Me Erwan VIMONT, SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Soraya JOSEPH, avocat plaidant au barreau de BRIVE APPELANTE d'un jugement du tribunal de commerce de CAHORS
Source officiellePage 35 sur 335