Juan, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la société Sup Caro, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Georges A..., - pour le vin Château de Haute Serre alors que le propriétaire foncier et le récoltant sont le même groupement foncier agricole des coteaux du Cahors Georges A... ; que, par ailleurs, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renault Cano, société anonyme dont le siège social est ...,

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2022), le 1er septembre 2015, la société Capo Di Corfu Sa Hotels & Tourist Enterprises (la société Capo Di Corfu), propriétaire d'un hôtel, a conclu, avec la

Cao-Thang, - Y...

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caro

in solidum la société Camo Intérim et la société Sirmat et à payer à M.

Marie-Jeanne épouse Z..., demeurant à Cahors (Lot) le Cluzel Labastide-Marnhac, 5°) Monsieur Z... Jean-Claude, demeurant à Cahors (Lot) le Cluzel Labastide-Marnhac, 6°) Monsieur A...

[T] expose travailler à Cahors, ville située dans le ressort de la cour d'appel d'Agen. Il soutient que sa demande n'a pas été bien examinée.

5 octobre 2023), le 22 août 2023 les sociétés Entreprise [X] et [X] frères (les sociétés [X]) ont déposé une requête à la cour d'appel d'Agen aux fins de dessaisissement du tribunal de commerce de Cahors

Jean Y..., domicilié à Cahors "Le Quercynois Actualités", 32, boulevardambetta, BP 156 à Cahors (Lot), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite et a refusé de le condamner avec la société Auto Camo

prise en la personne de son représentant légale et non aux dirigeants successifs de l'entreprise, sans rechercher si Daniel X..., en sa qualité supposée de dirigeant de fait de la société Pêcheur de Carro

Jean Y..., domicilié "Le Quercynois Actualités", .... 156, à Cahors (Lot), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section Industrie), au profit de

(Lot), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section industrie), au profit de Mlle MarieChristine X..., demeurant ...

le pourvoi formé par Mlle Françoise X..., demeurant Résidence des finances, E. 113, Pont-de-La-Maye (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Cahors

CADOR-MAT en France ; que, par courrier du 4 septembre 1990 adressé à la société OWENS par Germain A...au nom de CADOR-MAT Canada et Martin C... au nom de CADOR-MAT France, il a été précisé : " suite

Martine, Cazes, Chabal, Z... épouse Dumail, Z... François, Faggion, Fraj, Lamolle, D... Jean Henri, D... Michèle, E...