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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 848 résultats pour « lieu de subordination »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L3122-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 59
Le président peut décider que la réunion de la commission permanente se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Article L4132-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 60
Le président peut décider que la réunion du conseil régional se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Article L4133-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 61
Article L7122-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 63
Le président peut décider que la réunion de l'assemblée de Guyane se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Article L7222-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 65
Le président peut décider que la réunion de l'assemblée de Martinique se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Article A444-136
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 22
L'acte d'affectation hypothécaire (numéro 123 du tableau 5) donne lieu, à la perception :
Article A444-140
Les translations d'hypothèque (numéros 129 et 130 du tableau 5) donnent lieu à la perception :
Article R139
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 80
Il est accordé aux membres du jury criminel, s'ils le requièrent et quand il y a lieu :
Article D328-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 13
L'obligation prévue par l'article L. 328-1 porte sur la publicité dans et hors les lieux de vente.
Article R4441-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92
Le vote a lieu au siège de l'organe de l'ordre concerné ou, à défaut, du Conseil national.
Article 7
Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret.
Article D5213-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 05
Peuvent être bénéficiaires du dispositif d'emploi accompagné, donnant lieu à l'accompagnement de leur employeur :
Article LO278
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 36
L'élection des sénateurs a lieu dans les soixante jours qui précèdent la date du début de leur mandat.
Article L3133-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 08
Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération.
Article L131-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 71
Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales sont compatibles avec :
Article R*431-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 44
La demande précise également, en vue de la collecte des informations statistiques, s'il y a lieu :
Article 793
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 32
L'ordonnance est rendue, immédiatement s'il y a lieu, les avocats entendus ou appelés.
Article 849
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 36
Le tribunal judiciaire territorialement compétent est celui du lieu où demeure le défendeur.
Article R4031-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 68
Les élections ont lieu par union régionale et, en ce qui concerne l'union régionale regroupant les médecins, par collège.
Article 294
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 91
Le président demande à l'accusé ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et résidence.
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