LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 91
Décisions mentionnant Article 294 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Protection des sites et des monuments
Negri Vincent. Protection des sites et des monuments. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2002. pp. 280-294.
Urbanisme : schémas et plans
Monediaire Gérard. Urbanisme : schémas et plans. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2000. pp. 286-294.
La dette et la loi, considérations sur la vengeance
Méchoulan Éric. La dette et la loi, considérations sur la vengeance. In: Littératures classiques, n°40, automne 2000. Droit et littérature. pp. 275-294.
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations