Article L3122-6-2 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code général des collectivités territoriales
›
Partie législative
›
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
›
LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
›
TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT
›
CHAPITRE II : Le président, la commission permanente et le bureau du conseil départemental
›
Section 2 : La commission permanente
›
L3122-6-2
Article L3122-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 59
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 août 2022
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le président peut décider que la réunion de la commission permanente se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Précédent
Article L3122-6-1
Suivant
Article L3123-1
← Retour au Code général des collectivités territoriales