Article R4441-16 · Code de la santé publique — CodexAI
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R4441-16
Article R4441-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 3 mars 2023
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Texte de l'article
Le vote a lieu au siège de l'organe de l'ordre concerné ou, à défaut, du Conseil national.
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