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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512584_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508658_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par une requête du 19 août 2025, Mme A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal de prononcer la liquidation provisoire de l'astreinte sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508685_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'exécuter l'ordonnance du 12 juin 2025 et de réexaminer la demande de titre de séjour dans le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600072_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1903844_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2019, Mme A C, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907080_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

C A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'office français de l'immigration et de l'intégration lui refusant le bénéfice des conditions matérielles d'accueil

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02031_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme Emilie Schürmann, avocate, a représenté Mme A pour sa demande tendant à ce que le tribunal administratif de Grenoble annule l'arrêté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100661_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2021, Mme D B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2020 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2400076_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B D , représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Isère a

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2401477_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de la Drôme l'a

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2404579_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A se disant B D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500893_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B A, représenté par Me Schürmann demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501055_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500183_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208061_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C , représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 avril 2019, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400544_20240127

Administratif

27 janvier 2024

27 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307967_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B épouse D, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500276_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B A, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600898_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal à ce que l’accord de regroupement familial lui soit transmis dans un délai de 24 heures sous astreinte de 500 euros par jour de retard, outre une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601892_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Schurmann, a demandé au juge des référés : 1°) de procéder à la liquidation provisoire de l’astreinte de 200 euros par jour de retard prononcée par l’ordonnance du juge des référés

Source officielle

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