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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
651d033efe8d588318c1b012
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ DU 03 Octobre 2023 Nous, Laurent FRAVETTE
Source officielleChambre civile TGI
651d033ffe8d588318c1b01c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Localité 6] Représentant : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ DU 03 Octobre 2023 Nous, Laurent FRAVETTE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301744_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Frézet, - et les observations de Me Lassort, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M. E, ressortissant marocain né le 4 mars 1972, est entré en France en 2015.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307111_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Frézet, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - les observations de M. A..., et les observations de Mme D..., représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300633_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Frézet, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - les observations de Me Baudorre, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106471_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200045_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Moleres, substituant Me Sapparrart, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300691_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant afghan né le 1er janvier 1996, déclare être entré en France le 20 février 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
verser la somme de 25 799 euros HT, la société Bouygues énergie et services à leur verser la somme de 10 749,60 euros HT, la SAP à leur verser la somme de 18 274,32 euros HT et la société Castel et Fromaget
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:327
18 septembre 1986
18 septembre 1986
#De Europæiske højrepartiers Gruppe og partiet "Front national" mod Europa-Parlamentet.#Europa-Parlamentet - Europæiske informationskampagne.#Sag 221/86 R.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
et industrie, Socotec Antilles Guyane, Bureau Veritas, Sogea Martinique, SIMP, GTM génie civil et services, COMABAT, Tunzini, Tunzini Antilles, Bouygues énergie et services, SAP, CDC et Castel et Fromaget
Source officielleChambre civile TGI
6451fba648616ed0f8cd5160
2 mai 2023
2 mai 2023
ORPI MVS [Adresse 1] [Localité 5] INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/139 DU 02 Mai 2023 Nous, Laurent FRAVETTE, conseiller de la mise en état ; Assisté de Marina BOYER, Greffière,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503197_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, la société DR C B, Mme B C et la société Fremet, représentées par Me Moullé, demandent au tribunal : 1) d'annuler la délibération
Source officielle4e chambre civile
64eedcb2bb2c32d969d352e5
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ecolab Energies [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin BEAUVERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204031_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202531_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 septembre et 17 novembre 2022, et le 24 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Ecorecept, représentée par Me Fradet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205416_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023 Le rapporteur C. FREZET Le président L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204984_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M-A.
Source officielleChambre 1-11 HO
69d9e429cdc6046d47d9d0e7
10 avril 2026
10 avril 2026
J'ai un KBIS du front républicain. Je m'étais engagé à retourner à l'hôpital après les élections municipales. C'est ce que j'ai fait le 23 mars conformément à mon engagement.
Source officielleciv2
613724c5cd580146774183e3
26 octobre 2006
26 octobre 2006
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 2004), que les sociétés Clarins et Thierry Mugler ont confié à la société Fast fret
Source officiellePage 34 sur 122