TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 2 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, la société DR C B, Mme B C et la société Fremet, représentées par Me Moullé, demandent au tribunal : 
 1) d'annuler la délibération n°D2025-01/05 du 20 janvier 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de la Verpillère a approuvé la vente à Mme A d'un local commercial et de 2 garages pour la somme de 468 000 euros ; 
 2) de mettre à la charge de la commune de la Verpillère une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, la société DR C B et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la société DR C B et autres est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
     
                           ORDONNE 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de la société DR C B et autres. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société DR C B au titre des dispositions de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de la Verpillère et à Mme A. 
 Fait à Grenoble, le 2 juin 2025. 
              Le président de la 4ème chambre, 
                      T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.