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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2503104_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503589_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Devesas, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305727_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas la somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210322_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022 Mme E A, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210940_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 septembre 2022 à 9 h 30 : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200618_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01181_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2023 du magistrat désigné
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010769_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004015_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2020, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2020 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912515_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par suite et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, conseil de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03055_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Rodrigues Devesa, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202222_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme C B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202873_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205011_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
E A B et Mme F D, représentés par Me Rodrigues Devesas, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les décisions implicites des 28 février
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205138_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2022 et 2 mars 2023, M A D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207068_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder un titre de séjour,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409779_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, suivie de la production de pièces complémentaires le 17 juillet 2024, Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206034_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Degommier, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M. B, ainsi que les observations de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c88dd7001754d61ab26
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00144 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7PJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34b47251e2b24234b8b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Minute n° 24/ N° RG 23/01861 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGPE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
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