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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372380cd5801467740a9c7
28 juin 2000
28 juin 2000
Philippot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société civile immobilière Domaine de la Ferraudière, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2209838_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Féral, président, M. Amazouz et M. A, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le rapporteur, signé S. AMAZOUZLe président, signé R.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2212569_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Féral, président, M. B et M. E, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, signé J.-B. E Le président, signé R.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215635_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Féral, président, M. Weiswald, premier conseiller et Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, assistés de Mme Khalfaoui, greffière.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201926_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Féral, président, M. C et M. D, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le rapporteur, signé J.-B. D Le président, signé R.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2110482_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Féral, président, Mme B et M. C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. Le rapporteur, signé S.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2110652_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Féral, président, M. Amazouz et M. B, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le rapporteur, signé S. AMAZOUZLe président, signé R.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2115791_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Féral, président, M. Amazouz, premier conseiller et Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, signé S.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200682_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Féral, président, M. Weiswald et Mme D, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2023. Le rapporteur, signé J.-B. Weiswald Le président, signé R.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2012001_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Féral, président, M. B et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, signé J.-B.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1913490_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Féral, président, M. C et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, signé S.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2110549_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Feral, président, Mme E et M. C, premiers conseillers, assistés de Mme D, greffère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. La rapporteure, signé S.
Source officielleChambre des référés
6a10b00acdc6046d479c0cc1
22 mai 2026
22 mai 2026
assigné la SCI [R] EPOQUE et monsieur [A] [M] en sa qualité de gérant de la SCI [R] EPOQUE en référé aux fins notamment d'interdire temporairement les lots dépendant de la SCI, situés à Saint-Jean Cap-Ferrat
Source officielleChambre des référés
69dd3b38cdc6046d471f3b64
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle a constaté également la présence sous le hangar de quelques biens stockés : une cuvette de WC et son réservoir, des palettes, des tubes de ferraille, de nombreux bidons, une menuiserie et un pot au
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
6926d36477bf00d0f5ed759c
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Ainsi, des diligences peuvent être facturées au fur et à mesure de leur accomplissement, - la convention ne prévoit pas de forfait puisqu'il est indiqué expressément qu'elle ferait le maximum d'effort
Source officielle8ème Chambre
DTA_2007377_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Féral, président, Mme A et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Chanson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, signé C.
Source officiellesoc
61372468cd58014677415413
23 février 2005
23 février 2005
laquelle tout assuré présent à l'effectif de son employeur à la date d'effet du contrat (8 mars 1988) et ne comptant pas dix ans d'ancienneté au sein du régime ainsi constitué à la date à laquelle il ferait
Source officielleSurendettement
6a0ccdc2cdc6046d473c42b3
19 mai 2026
19 mai 2026
demande d’accusé de réception envoyé le 16 juillet 2025, le cabinet de recouvrement de créances GROUPE DS GESTION, indiquant être mandaté par CENTURY 21, a contesté cette décision en indiquant qu’il ferait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00107
5 février 2020
5 février 2020
Modeldirect (la société), dans la limite de 150 000 euros et pour une durée de cinq ans, pour tout ce que doit ou devra le débiteur cautionné à la société HSBC France (la banque) au cas où elle ne ferait
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100246
16 mars 2022
16 mars 2022
cession comportait une clause de garantie de passif de la société Soluc, par référence à la situation comptable de la société au 31 mai 2005, ainsi qu'une clause selon laquelle la société Val expansion ferait
Source officiellePage 33 sur 1701