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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01324
14 novembre 2023
14 novembre 2023
l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [Z] coupable d'avoir à [Localité 4], du 5 avril 2018 au 3 décembre 2019, altéré ou dégradé le milieu particulier des tortues cistudes, espèce animale non domestique
Source officiellePage 33 sur 1710
1re Section - 3e Chambre
DTA_2510405_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Dousset.
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