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Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffère; Vu la demande de timbre effectuée par le greffe le 24 Novembre 2025, 26 Décembre 2025 Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article

Source officielle

Chambre 1-9

695f8eafcdc6046d479d4e34

Appel

7 janvier 2026

Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière; Vu la demande de timbre effectuée par le greffe le 04 Décembre 2025, 22 Décembre 2025; Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article

Source officielle

Chambre 2-4

6708bff6445a086e2bceda6f

Appel

10 octobre 2024

en état, assistée de Mme Fabienne NIETO, greffier, Vu la demande de timbre effectuée par le greffe les 31 mai 2023 et 3 octobre 2024; Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article

Source officielle

Chambre 1 A

6704cb662f5f3246ff3814ae

Appel

7 octobre 2024

Franck WALGENWITZ, Président de chambre, Vu l'appel interjeté le 13 Juin 2024 à l'encontre du jugement rendu le 05 Juin 2024 par la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse, Vu les articles

Source officielle

Chambre 1-9

69f2ed87cdc6046d470d5259

Appel

29 avril 2026

la Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière Vu la demande de timbre effectuée par le greffe le 27 Mars 2026, 07 Avril 2026 Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article

Source officielle

Chambre 1-9

695f8ea9cdc6046d479d4dca

Appel

7 janvier 2026

Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière; Vu la demande de timbre effectuée par le greffe le 24 Novembre 2025, 26 Décembre 2025 Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article

Source officielle

Chambre 1-9

695f8eaccdc6046d479d4e25

Appel

7 janvier 2026

Source officielle

Chambre 3-1

64f02d90db41fad9698799e9

Appel

17 août 2023

GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, assistée de Valérie VIOLET, greffier Vu la demande de timbre effectuée par le greffe le 9 juin 2023, Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article

Source officielle

Chambre 1-9

69ce0a9ecdc6046d47d3b799

Appel

1 avril 2026

Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière; Vu la demande de timbre effectuée par le greffe le 23 Février 2026, 24 Mars 2026; Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article

Source officielle

Chambre 1-9

665aba6197d5920008107615

Appel

9 janvier 2024

Madame Josiane BOMEA, Greffière Vu la demande de timbre effectuée par le greffe le 13 novembre 2023 et le rappel du 14 décembre 2023 ; Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article

Source officielle

Chambre 1-9

65b35b8a1d7564000872dbf0

Appel

25 janvier 2024

Janvier 2024 ; Vu le soit transmis du conseil de l'appelant, du 23 janvier 2024, indiquant que celui-ci ne souhaitait pas poursuivre la procédure et qu'en conséquence la contribution prévue par l'article

Source officielle

Chambre 2-4

68788727e2f36c9774d80966

Appel

8 octobre 2024

mise en état, assistée de Fabienne NIETO greffier, Vu la demande de timbre effectuée par le greffe les 22 avril 2024 et 26 août2024, Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article

Source officielle

Chambre 1-9

6879d9ff15cca238af935cf4

Appel

28 janvier 2025

d'aide juridictionnelle en date du 17 Décembre 2024 Vu la demande de timbre effectuée par le greffe le 29 mai 2024 et le 24 Décembre 2024 Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article

Source officielle

Chambre 1-9

660e43030740db0008fa91e3

Appel

3 avril 2024

une demande d'aide juridictionnelle ; Vu le défaut de transmission du justificatif de ce dépôt réclamé par le greffe le 15 février 2024, et le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article

Source officielle

Chambre 1-9

695f8eb2cdc6046d479d4e84

Appel

7 janvier 2026

Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière; Vu la demande de timbre effectuée par le greffe le 05 Novembre 2025, 09 Décembre 2025; Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article

Source officielle

Chambre 2-4

67ad9127668940826449c12a

Appel

21 août 2024

du 30 juillet 2024 inidquant que Mme [V] [B] se désiste de son appel, Vu l'absence de constitution de M [P] [W] en qualité d'intimé, Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article

Source officielle

Chambre 1-7

696a932fcdc6046d4791ce37

Appel

15 janvier 2026

de désistement de Me Alexia MISSANA en date du 5 décembre 2025 ; Vu la demande de timbre effectuée par le greffe le 11 décembre 2025 ; Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article

Source officielle

Chambre 1 A

62c3d45b93e17a63792056bd

Appel

1 juillet 2022

PANETTA, Présidente de chambre,, Vu l'appel interjeté le 14 Mars 2022 à l'encontre de l'ordonnance rendue le 03 Mars 2022 par la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Mulhouse, Vu les articles

Source officielle

Chambre 1 A

68676a22ae73470041cef80d

Appel

2 juillet 2025

Franck WALGENWITZ, Président de chambre, Vu l'appel interjeté le 21 Mars 2025 à l'encontre du jugement rendu le 05 Mars 2025 par la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse, Vu les articles

Source officielle

Chambre 1-9

665aba6797d592000810769f

Appel

23 janvier 2024

Chambre, assistée de Ingrid LAVALLEE, Greffier, Vu la demande de timbre effectuée par le greffe les 06 Décembre 2023 et 10 Janvier 2024 Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article

Source officielle

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