Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 25 janvier 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







N° RG 23/15605 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJ35

Chambre 1-9



Ordonnance n° 2024/M017





M. [X] [D]

Représentant : Me Raphael MORENON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant





S.A.S. MCS ET ASSOCIES Venant aux droits de la société VOLKSWAGEN FINANCE



Intimée

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL







Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Madame Josiane BOMEA, Greffière



Vu la demande de timbre effectuée par le greffe le 21 Décembre 2023, et le rappel du 23 Janvier 2024 ;



Vu le soit transmis du conseil de l'appelant, du 23 janvier 2024, indiquant que celui-ci ne souhaitait pas poursuivre la procédure et qu'en conséquence la contribution prévue par l'article 1635 bis P du code général des impôts ne serait pas versée ;



Vu les articles 963 et 964 du code de procédure civile ;



Attendu qu'il convient en application des articles sus-visés de déclarer irrecevable l'appel interjeté le 19 Décembre 2023 par la SELARL SOLENT AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE 







PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS l'irrecevabilité de l'appel interjeté le 19 Décembre 2023 par la SELARL SOLENT AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE contre la décision rendue le 05 Décembre 2023 par Juge de l'exécution de Marseille.

 





Fait à Aix-en-Provence, le 25 Janvier 2024



La Présidente 





Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

La greffière