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SIREN 930 957 345

SIREN

MCS (MCS) (MCS)

930 957 345 LA FARLEDE

494 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

494 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 494)

Trib. de Commerce

69fdb50bcdc6046d4707f824

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

69ef1bd0cdc6046d47affc40

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23 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69de9597cdc6046d473d399b

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10 avril 2026

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Cour d'Appel

69d8a489cdc6046d47bd602c

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9 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d8d12acdc6046d47c1109a

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9 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d8d8b3cdc6046d47c1a80b

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e33dcdc6046d477b2a74

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cff2b0cdc6046d4700aea1

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf584ccdc6046d47f33501

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf6369cdc6046d47f4132a

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d3fb9ccdc6046d475403db

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d3fbb4cdc6046d4754058f

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69ceb486cdc6046d47e5b136

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cef6c5cdc6046d47eab562

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cd8f5acdc6046d47ca4109

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

697b0140cdc6046d4710bb08

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973a7abcdc6046d47716c7f

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973741dcdc6046d476b307b

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a4a0b8cdc6046d472e4c3d

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21 janvier 2026

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