LACANI venant aux droits de la SARL DREAM YACHT TRAVEL, représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marc BERNIE de la SELARL

Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Messaoudi, représentant la société groupe équinoxe sécurité privée, et de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de Charly.

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Dominique LACROIX - Me Vincent FONTENILLE - SCP ROUAUD et Associés Expédition TC LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE

son représentant légal en exercice y domicilié en cette qualité, INTIMEE SUR APPEL PROVOQUE, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Vincent

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2105575 les 13 juillet 2021 et 26 septembre 2023, la société d'exploitation des établissements Cano, représentée par Me Vincent

[IO], [PF], des sociétés Posan et Touwin et du syndicat des copropriétaires du Château Lacroix-Falgarde, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société Gaec lachot ; 1.

né le 31 Mai 1949 à DJIDJELLI CONSTANTINE (ALGERIE ... 69009 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Florence VINCENT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

né le 01 Juillet 1985 à RILLIEUX-LA-PAPE (69140) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Florence VINCENT, avocat au barreau de LYON *

Lucien X..., demeurant à Lacroix-Sur-Meuse (Moselle), ferme du Chêne, défendeur à la cassation ; Mmes Z... et Y..., demanderesses au pourvoi n° 89-20.193, invoquent à l'appui de leur recours les trois

née le 07 Mars 1972 à SOKPONTA (BENIN) ... 69120 VAULX EN VELIN représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Florence VINCENT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

né le 16 Décembre 1968 à LYON (69003) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Florence VINCENT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme

tenues en Chambre du Conseil : 27 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 11 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX

née le 01 Mars 1971 à VOIRON (38500) ... 42800 SAINT-MARTIN-LA-PLAINE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Vincent BOURLIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

COMPAGNIE EUROPEENNE DES PARFUMS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître BERTHAT Vincent

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique, - les observations de Me Goubeaux, représentant M

BURLES de la SELARL BURLES VINCENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE + 1 copie Pôle-Emploi Décision déférée à la