Cour d'Appel — 6 juin 2011

R. G : 10/ 02252 

décision du 
Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE 

du 11 février 2010 

RG : 2009/ 01559 




Z...


C/ 


Y...


COUR D'APPEL DE LYON 

2ème chambre 

ARRET DU 06 Juin 2011 

APPELANTE : 

Mme Sylvie 
Z...
divorcée Y...

née le 01 Mars 1971 à VOIRON (38500) 

...

42800 SAINT-MARTIN-LA-PLAINE 

représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour 

assistée de Me Vincent BOURLIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE 



INTIME : 

M. Christian Y...

né le 01 Octobre 1969 à SAINT-CHAMOND (42400) 

...

42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZ 

représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour 

assisté de Me Frédérique SOUCHON-VACHERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE 

* * * * * * 

Date de clôture de l'instruction : 24 Janvier 2011 

Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 13 Avril 2011 

Date de mise à disposition : 06 Juin 2011 

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré :

- Jean-Charles GOUILHERS, président
-Marie LACROIX, conseiller
-Françoise CONTAT, conseiller, 

assistés pendant les débats de Christine SENTIS, greffier. 

A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile. 

Arrêt Contradictoire, rendu en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. 

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. 



* * * * * 



Par jugement du 6 juin 2008, le juge aux affaires familiales de Saint-Étienne a prononcé, sur leur requête conjointe, le divorce entre les époux Sylvie 
Z...
et Christian Y...et homologué leur convention définitive aux termes de laquelle : 

– ils exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants Angélique, née le 18 août 1996, Axel, né le 29 juin 1997 et Alizée, née le 29 novembre 2000, 
– les enfants résidaient alternativement au domicile de chacun des parents avec changement le vendredi à 16 h 30, 
– les frais de scolarité sont pris en charge par Mme 
Z...
et les frais de mutuelle par M. Y..., 
– Mme 
Z...
perçoit des allocations familiales et M. Y...la prime de rentrée scolaire. 

Par requête en date du 14 mai 2009, Mme 
Z...
a saisi le juge aux affaires familiales pour obtenir que la résidence habituelle des enfants soit fixée à son domicile avec un droit de visite et d'hébergement pour le père une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires, une pension alimentaire de 300 €, soit 100 € par enfant, 
et l'autorisation d'inscrire Angélique et Axel au collège public de Rive de Gier et Alizée à l'école de Saint-Martin la Plaine. 

Par jugement en date du 26 octobre 2009, le juge aux affaires familiales de Saint-Étienne a fixé la résidence actuelle des enfants chez le père, organisé le droit de visite et d'hébergement de la mère une fin de semaine sur deux et pendant la moitié des vacances scolaire, constaté que la mère était hors d'état de régler une pension alimentaire et ordonnée une enquête sociale. 

Par jugement du 11 mars 2010, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence habituelle des enfants chez leur père, 



a organisé le droit de visite et d'hébergement de la mère une fin de semaine sur deux, du vendredi à la sortie de l'école jusqu'au lundi matin à la rentrée de l'école, 
un mercredi sur deux du mardi à la sortie d'école jusque jeudi matin à l'école, 
la moitié des vacances scolaires avec alternance, 
a rappelé que Mme 
Z...
était dispensée de règlement d'une pension alimentaire, 
rejeté la demande de Mme 
Z...
tendant au partage des frais relatifs à l'exercice du droit de visite et d'hébergement, et dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens. 

Madame 
Z...
a relevé appel de cette décision le 29 mars 2010. 

Par conclusions notifiées le 17 juin 2010 auxquelles il convient de se référer, elle sollicite que la résidence habituelle d'Angélique soit fixée à son domicile, le père accueillant l'enfant une fin de semaine sur 2, un mercredi sur deux et la moitié des vacances scolaires. 
Elle demande le maintien de la résidence d'Axel et d'Alizée en alternance, le changement intervenant le lundi matin au début des cours. 

Elle demande 100 € de pension alimentaire par enfant. 

Elle sollicite la condamnation de M. Y...aux dépens avec distraction au profit de son avoué. 

Par conclusions notifiées le 10 novembre 2010 auxquelles il convient de se référer, M. Y...sollicite la confirmation de la décision entreprise. 

Il sollicite la condamnation de Mme 
Z...
aux dépens de première instance et d'appel, avec distraction au profit de son avoué. 

L'ordonnance de clôture est intervenue le 24 janvier 2011. 

Sur sa demande, il a été procédé à l'audition d'Angélique le 2 mars 2011. 
Le procès-verbal d'audition de l'enfant a été communiqué aux parties. 



Discussion 



Sur la résidence des enfants 

Le juge aux affaires familiales dans sa décision du 26 octobre 2009 avait mis fin à la résidence alternée en raison des désaccords éducatifs entre les parents, de leurs difficultés à dialoguer au sujet des enfants, et plus particulièrement en raison d'une période d'instabilité que Mme 
Z...
avait traversée qui l'avait conduite à déménager, à vouloir modifier le lieu de scolarisation des enfants. Le conflit entre les parents paraissant grandement lié aux problèmes financiers hérités de la période du mariage, certaines dettes devant encore être réglées. Mme 
Z...
justifiait des retards ou absences de ses enfants à l'école par des difficultés de trajet. 



Aux termes de l'enquête sociale diligentée courant 2009 et déposée le 25 janvier 2010, l'éducatrice de prévention avait ressenti une certaine souffrance des enfants qui étaient souvent seuls chez la mère, Angélique devant s'occuper de son frère et sa soeur, que M. Y...était plus structurant, plus organisé et fiable pour les enfants alors qu'ils étaient plus en insécurité chez leur mère. Les enfants ne posaient pas de problème de comportement, au contraire ils étaient à l'aise, bien intégrés, ils avaient certes envie de voir davantage leur mère, mais ils s'étaient bien adaptés aux changements. Le père n'était pas vindicatif envers Mme 
Z...
et offrait aux enfants un cadre structurant et chaleureux, exerçait bien son rôle de père sans nuire à la mère, alliait bien sa vie avec les enfants et sa vie professionnelle. 

C'est dans ces conditions que le premier juge a maintenu la résidence habituelle des enfants chez le père en élargissant le droit de visite et d'hébergement de la mère. 

Devant la cour Angélique a manifesté son souhait d'être confiée à sa mère. 

Au cours de l'enquête sociale il était également relevé que Mme 
Z...
semblait s'être stabilisée avec un compagnon qui lui avait permis de se poser, qui entretient de bonnes relations avec les enfants, et avec lequel à l'époque elle attendait un enfant. 

L'enquêtrice relevait que la stabilisation de Mme 
Z...
était récente, qu'il apparaissait opportun de lui laisser le temps de créer cette nouvelle famille avec ce nouveau bébé qui arrivait. 

Un peu plus d'un an plus tard, la stabilité est davantage acquise. L'enfant est né le 17 janvier 2010. Il semble que Mme 
Z...
ne sollicite pas son aînée pour s'occuper des plus jeunes. 
Les horaires professionnels de son compagnon sont complémentaires de sorte qu'il peut la relayer en cas de besoin. 

Monsieur Y...compte, quant à lui, sur l'aide de ses parents pour le relayer lorsqu'il n'est pas disponible pour s'occuper des enfants. 

Toutefois Mme 
Z...
expose qu'avant le licenciement de M. Y...les grands-parents venaient quotidiennement pour lever les enfants et les emmener à l'école, que depuis qu'il a retrouvé du travail il prend son poste à 5 heures et laisse les enfants seuls de 4 à 7 heures en période scolaire, de 4 à 8 heures en période de vacances, ce qui angoisse les enfants. M. Y...ne conteste pas formellement ces allégations puisqu'il résulte de l'attestation de son employeur que son travail posté en 3x8 peut commencer à 5 h 30, voire 4 h 30 le matin, et de l'attestation rédigée par sa mère que lorsqu'il est du soir elle va chercher les enfants à l'école à 16 h 30 et les garde jusqu'à 20 h 45 les jours d'école, le mercredi et les vacances de 12 heures à 20 heures 45, sans donner d'explication sur le mode de garde tôt le matin. 

Dans ces conditions, et alors que les trois enfants avaient vécu favorablement le système de la résidence alternée antérieurement à la période de conflit qui a entraîné la modification ordonnée par le juge le 26 octobre 2009, qu'ils avaient tous regretté dans un premier temps qu'il y soit mis fin, même s'ils se sont habitués après, alors que la 



stabilisation de Mme 
Z...
apparaît acquise, que la demande d'Angélique d'un rapprochement d'avec sa mère apparaît légitime, que le maintien de la fratrie réunie apparaît justifiée, il convient de revenir à une résidence alternée pour les trois enfants. 

Sur la pension alimentaire 

Madame 
Z...
justifie d'un revenu moyen de 10 85 € en 2009. Son compagnon M. C...dispose d'un revenu de 1 300 à 1 400 € par mois. 

Elle perçoit 177, 95 € d'allocation de base PAJE pour leur enfant commun Noah, né le 17 janvier 2010. 
Monsieur Y...justifie d'un revenu de 1 200 à 1 300 € par mois. Les prestations familiales pour les trois enfants s'élèvent à 740, 13 € (allocations familiales, allocation logement et complément familial). 

Compte tenu des facultés contributives de chacun des parents et dans le cadre d'une résidence alternée, il n'y a pas lieu à pension alimentaire, chacun des parents supportant la charge des enfants pendant sa période de résidence, et les frais relatifs aux enfants étant partagés (frais de scolarité, d'activités extrascolaires, frais médicaux et pharmaceutiques excédant la partie remboursée, etc.). 



Par ces motifs 



La cour, 

Après débats en chambre du conseil, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement, hors la présence du public et en dernier ressort, 

Infirme la décision entreprise en ce qui concerne la résidence des enfants, 

Statuant à nouveau, 

Fixe la résidence habituelle des enfants en alternance les semaines paires chez la mère, les semaines impaires chez le père, le changement intervenant le lundi matin au début des cours, avec partage des vacances par moitié, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2011, 

Dit n'y avoir lieu à pension alimentaire, les frais relatifs aux enfants étant partagés, 

Confirme la décision entreprise en ses autres dispositions, 

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens, 

Dit n'y avoir lieu à distraction des dépens. 



LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,