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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302083_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce qui soit mise à la charge des requérants solidairement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300007_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
E D et Mme H I, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le maire de Cagny a délivré à la société Lyones un permis de construire un ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300322_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme B A, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301020_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le SIAEP
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400398_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2024, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce qui soit mise à la charge des requérants la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400627_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, la SARL CMP, représenté par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ou subsidiairement la réduction
Source officielleChambre procédure écrite
67803c409c3ba90f51dc7160
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Monsieur [L] [V] né le 20 mars 1962 à [Localité 9] (14) demeurant [Adresse 1] Madame [I] [Z] épouse [V] née le 3 mars 1962 à [Localité 10] (14) demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Arnaud LABRUSSE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2303173_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2023 et le 18 décembre 2023, l'association Associations culturelles et sportives franco-turc d'Alençon, représentée par Me Labrusse
Source officielle1ère chambre
DTA_2301601_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 janvier 2024 et le 14 juin 2024, le centre hospitalier universitaire Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête, subsidiairement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201347_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 27 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Labrusse, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle1ère chambre
DTA_2201618_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la commune du Mont-Saint-Michel, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2200017_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
K C, représentés par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune des Monts d'Aunay a dénommé l'école élémentaire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302399_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Par des mémoires, enregistrés les 30 octobre 2024 et 24 juillet 2024, la SAS Guerin Promotion, représentée par Me Labrusse, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il soit donné acte du
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302589_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, la société AMS, exploitant l'Hôtel-Restaurant Le Clos Normand, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300726_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, le centre hospitalier d'Avranches Granville, représenté par Me Labrusse, conclut à titre principal au rejet de la requête, et à titre subsidiaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01086_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, la commune de Souleuvre-en-Bocage, représentée par Me Labrusse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2024
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400889_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B A, représenté par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2024-4-1 émis le 7 février 2024 par la commune de Grandcamp-Maisy pour le recouvrement d'une somme de 12 383,51
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102082_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 décembre 2022 et 26 janvier 2023, le centre hospitalier de Mortagne-au-Perche, représenté par Me Labrusse, conclut au non-lieu à statuer et à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102610_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2022, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200973_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, la commune du Mont Saint-Michel, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officiellePage 3 sur 431