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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
64116feaf6c989fb024352a1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 5] du 25 Février 2022 Madame [O] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 210095 Monsieur [V] [N]
Source officielle1ère chambre
DTA_2201037_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Labrusse, représentant M. B, et de Me Hourmant, représentant la commune de Combray.
Source officielleciv2
6137208dcd580146773eb7eb
3 mai 1990
3 mai 1990
Henri de Labrusse, Premier Président de la cour d'appel de Papeete, domicilié en cette qualité au Palais de justice, cour d'appel à Papeete, 3°) M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509027_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Labrusse, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'assurer, sous astreinte de 1
Source officiellePCP JTJ proxi référé
669022f8766d1156dbbed301
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LABRUSSE - Me J. ADAM - Me S. BEN ZENOU Copies exécutoires délivrées le : 05/07/2024 à : - Me A. LABRUSSE - Me J. ADAM - Me S.
Source officielle1ère Chambre civile
633d1fc362f5393e2eb4490f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
INTIMÉE : L'Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE [4] N° SIRET : 265 001 339 [Adresse 2] [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Arnaud LABRUSSE
Source officielleChambre des Référés
686c2c29dd7001754d621cf7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocats au barreau de CAEN, vestiaire : 93 ET DÉFENDEUR(S) SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Arnaud LABRUSSE
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2002453_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2021, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402894_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, le centre hospitalier public du Cotentin, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête de Mme A... et au rejet de l’ensemble des conclusions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200675_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, la commune de Bénouville, représentée par Me Labrusse, a produit le permis de construire modificatif qu'elle a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201400_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, conclut à l'irrecevabilité de la requête et au rejet des conclusions indemnitaires
Source officielle1ère Chambre civile
63b67721a853827c9026d09c
27 avril 2022
27 avril 2022
1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01001 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7AO Madame [I] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LABRUSSE
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5032
28 avril 2022
28 avril 2022
/00462 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201186_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
D E, représenté par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 3 novembre 2021 et 21 mars 2022 par lesquels le maire de la commune de Vire-Normandie a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200619_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A B, représenté par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté urbaine d'Alençon à lui verser la somme de 128 910,19 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_20NT01405_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
C, représenté par Me Labrusse a déclaré maintenir son recours. Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2024, M.
Source officielle1ère Chambre civile
64101ecc980e61fb026a9bc6
2 novembre 2022
2 novembre 2022
DBVC-V-B7E-GU65 Le Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA RESIDENCE, pris en la personne de son représentant légal Domicilé Chez [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud LABRUSSE
Source officielleciv3
607943299ba5988459c41363
19 juin 1973
19 juin 1973
L'EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE QUE LUI SOIT RECONNU LE DROIT DE PLACER UN VOLET EN BOIS A L'EXTREMITE DU BALCON DU PREMIER ETAGE DE SA VILLA, FORMANT SEPARATION AVEC LE BALCON DE L'APPARTEMENT D'YVES DE LABRUSSE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301335_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, M. et Mme B et K G, M. et Mme I J, M. et Mme H et D C et M. et Mme A F, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302145_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 aout 2023, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre la somme de 2 000 euros
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