TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 10 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024, M. B A, représenté par Me Labrusse, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative :  
 1°) d'assurer, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai d'un jour, l'exécution de l'ordonnance n° 2421160 du 20 août 2024 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Paris, en tant que l'article 2 de cette ordonnance enjoint au président de l'université Paris-Panthéon-Assas de réunir le jury de deuxième année de licence de droit afin que ce dernier réexamine sa candidature, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance ; 
 2°) de mettre à la charge de l'université Paris-Panthéon-Assas la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que l'université Paris-Panthéon-Assas n'a pas exécuté l'ordonnance n° 2421160 du 20 août 2024 en tant qu'elle enjoint au président de l'université Paris-Panthéon-Assas de réunir le jury de deuxième année de licence de droit afin que ce dernier réexamine sa candidature, dans un délai de huit à compter de la notification de l'ordonnance.  
 Par une ordonnance en date du 31 mars 2025, la vice-présidente du tribunal administratif de Paris a, sur le fondement de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, ouvert une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution de l'ordonnance n° 2421160. 
 Le président de l'université Paris-Panthéon-Assas a produit des pièces complémentaires le 9 avril 2025. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2025, M. A, représenté par Me Labrusse, doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - l'ordonnance n°2421160 du 20 août 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Paris ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2025, M. A doit être regardé comme s'étant désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président de l'université Paris-Panthéon-Assas. 
 Fait à Paris, le 10 avril 2025. 
 Le président de la 1ère section 
 Signé 
 J-C. TRUILHÉ 
 La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance./1