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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01575
20 novembre 2019
20 novembre 2019
T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CEP Carrelages du Duché, société à responsabilité
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100563
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le 6 mai 2015, la cour d'appel de Luxembourg a confirmé le jugement, et le 21 avril 2016, la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rejeté le pourvoi des emprunteurs. 5.
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