Cour d'Appel · 1ere Chambre Section 2 — 8 avril 2025

08/04/2025



N° RG 23/01778 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POKF





Décision déférée - 29 Mars 2023 - Juge aux affaires familiales de [Localité 6] -20/04994



















[I] [U]





C/



[S] [M] [T] [H]





























































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

1ere Chambre Section 2

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ORDONNANCE N°25/

***

Le huit Avril deux mille vingt cinq, nous, C. DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état, assisté de C. CENAC, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:



APPELANT



Monsieur [I] [U], 

demeurant [Adresse 1] 

[Localité 2]



Représenté par Me Nathalie DUPONT, avocat au barreau de TOULOUSE





INTIMEE





Madame [S] [M] [T] [H], 

demeurant [Adresse 3] 

[Localité 2]



Représentée par Me Anne-laure DERRIEN, avocat au barreau de TOULOUSE

















****** 



Vu l'article 131-11 du code de procédure civile,



Vu l'ordonnance du magistrat de la mise en état du 4 octobre 2025 désignant le [Adresse 4], en qualité de médiateur,



Vu l'information donnée par courrier en date du 7 avril 2025, au magistrat par le médiateur de l'expiration de sa mission au terme de laquelle toutes les parties ont accepté d'entrer en médiation,



Il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné.



PAR CES MOTIFS



Nous, C. DUCHAC, magistrate chargée de la mise en état,



Constatons la fin de mission du [5], médiateur désigné par ordonnance du 4 octobre 2025 





Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

C. CENAC C. DUCHAC