Cour d'Appel · 1ère Chambre — 26 octobre 2022

CD/CD



Numéro 22/03768





COUR D'APPEL DE PAU 

1ère Chambre 







ORDONNANCE 

du 26 octobre 2022 







Dossier : N° RG 22/02443 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ4M 







Affaire :



SAS DTP DEMECO





C/



[J] [I]







 

































- O R D O N N A N C E -







Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU,



Assistée de Carole DEBON, faisant fonction de greffière.







Vu la procédure d'appel :





ENTRE :



SAS DTP DEMECO

agissant par son représentant légal

[Adresse 4]

[Localité 2]



Représentée par Maître GIRAL de la SELARL BAQUE-GIRAL, avocat au barreau de TARBES





APPELANTE 





ET :



Monsieur [J] [I]

[Adresse 1]

[Localité 3]





INTIME



* * *











































Vu le jugement rendu le 21 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Pau ;



Vu la déclaration d'appel formée par la SAS DTP DEMECO le 1er septembre 2022 ;



Vu les conclusions de désistement transmises par l'appelante le 6 octobre 2022 ;



L'intimé n'a pas constitué avocat.





SUR CE



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,



Il convient de constater que l'appelante se désiste de son appel alors que l'intimé n'a pas constitué avocat.



Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire.



Les dépens seront laissés à la charge de l'appelante en application des dispositions des articles 405 et 399 dui code de procédure civile.





PAR CES MOTIFS :



Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la première chambre,



CONSTATE le désistement d'appel de la SAS DTP DEMECO,



DIT que la cour est dessaisie du présent dossier, 



DIT que la la SAS DTP DEMECO supportera les dépens,



DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, aux représentants des parties, par voie électronique.



Fait à [Localité 3], le 26 octobre 2022



 

LA GREFFIÈRE f/f LA MAGISTRATE CHARGÉE 

DE LA MISE EN ETAT









Carole DEBONCaroline DUCHAC