Cour d'Appel · 1ère Chambre — 5 juillet 2022

CD/CD



Numéro 22/02667





COUR D'APPEL DE PAU 

1ère Chambre 







ORDONNANCE 

du 05 juillet 2022 







Dossier : N° RG 20/02931 - 

N° Portalis DBVV-V-B7E-

HWRW 







Affaire :



[V] [T]



[B] [X] 

épouse [T]





C/



Société ASTORIA FINANCE 









 







































- O R D O N N A N C E -







Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU,



Assistée de Carole DEBON, faisant fonction de greffière.





Vu la procédure d'appel :



ENTRE :



Monsieur [V] [T]

né le 7 octobre 1952 à [Localité 4]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 6]



Madame [B] [X] épouse [T]

née le 02 mars 1955 à [Localité 5]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 6]



Représentés par Maître HAMTAT de la SELARL DALEAS- HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU

Assistés de Maître RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE



APPELANTS

 



ET :





Société ASTORIA FINANCE venant aux droits de la société CABINET ARRAOU L'EPARGNE CONSEIL

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE- LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU

Assignée de Maître LEMOUX, avocat au barreau de PARIS



INTIMEE





* * *



















Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Pau le 24 novembre 2020 ;



Vu la déclaration d'appel régularisée par les époux [V] et [B] [T] le 10 décembre 2020 ;



Vu les conclusions aux fins de désistement d'appel transmises par les appelants le 16 juin 2022 ;



Vu les conclusions d'acceptation du désistement par la SAS ASTORIA FINANCE le 20 juin 2022 ;





SUR CE



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,



Il convient de constater que les appelants se désistent de leur appel, ce que l'intimée accepte.



Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire.



Chacune des parties conservera la charge des dépens qu'elle a exposés, suivant leurs conclusions concordantes.





PAR CES MOTIFS :



Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la première chambre, 



CONSTATONS le désistement d'appel des époux [V] et [B] [T],



LAISSONS à chacune des parties la charge des dépens qu'elle a exposés,



DISONS que la cour est dessaisie du présent dossier, 



DISONS que la présente décision sera notifiée par le greffe, aux représentants des parties, par voie électronique.



Fait à [Localité 6], le 05 juillet 2022

 

LA GREFFIÈRE F/F LA MAGISTRATE CHARGÉE 

DE LA MISE EN ETAT









Carole DEBONCaroline DUCHAC