Nous, Mme DEBEUGNY, conseillère à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 22 juin 2023 ; Assistée de Mme DELPLACE

dispositif de protection s'est révélée défaillante, fait constant qui caractérise la violation des dispositions de l'article 6 alinéa 2 du décret précité ; "que Z... était salarié de l'entreprise Delplace

les enfants se trouvaient à ce moment là chez des amis, sans autre précision, X... a délibérément refusé de les remettre à leur père, dont elle n'ignorait pas qu'il avait effectué un long déplacement

DELPLACE, greffière, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : M.

DELPLACE, greffière, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : La S.A.S.U.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Arrêt n° 102 - page 2 13 mai 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Arrêt n° - page 2 13 mai 2022

Me Eric BLANCHECOTTE, du barreau de NEVERS COMPOSITION DE LA COUR Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère GREFFIÈRE : Mme DELPLACE

un journaliste qui n'a pas d'horaires fixes et a le libre choix de l'organisation de ses missions ne peut être qualifié d'accident du travail que s'il est établi qu'il s'est produit au cours d'un déplacement

, nonobstant les mentions contraires de son contrat de travail stipulant qu'il "sera remboursé mensuellement des frais entraînés par ses fonctions et ses déplacements sur justificatifs", la cour d'appel

ARRÊT : Contradictoire - Prononcé en audience publique le 12 janvier 2007 par MME VALLEE, Président, assistée de MME DELPLACE, Greffière, par mise à disposition au greffe. -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:

avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre GREFFIÈRE : Mme DELPLACE

GREFFIÈRE LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À l'audience publique

Par un mémoire enregistré 2 mars 2021, la commune de Bessancourt, représentée par Me Delpla, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SCI le Marigny la somme de 3 000 euros

RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4K2 Minute : 24/64 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA

par elle-même ou de se déplacer par simple traction ; "et aux motifs adoptés qu'en application de l'article R. 443-2 du Code l'urbanisme, est considéré comme caravane pour l'application du présent

qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de rappel de salaire et congés payés afférents et de rappel de frais de déplacement

Y..., qui, précédemment déplacé par Mme X..., avait descendu une pente ; que les victimes ont assigné en réparation de leurs préjudices M.