Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQE Minute : 24/00277 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQB Minute : 24/00276 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA

Représenté par Me Daniel MERCHAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 155 Assisté sur l'audience par Me Joseph SOUDRI de la SCP SOUDRI DELPLA, avocat au barreau de PONTOISE, toque : No 19,

DEPLA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

* * * * * Par courrier reçu au greffe le 18 mars 2024 Monsieur [C] indiquait ses désister de sa déclaration d'appel.

[D] de se déplacer, en raison de ce qu'il était malade, devait conduire les agents du greffe pénitentiaire à renouveler, dans le délai d'appel, leur invitation à régulariser la déclaration d'appel, ce

d'une distance de 26,8 kms et dix déplacements pendant la même période, mais pour des journées différentes, d'une distance de 17,7 kms, et ce toujours après 18 heures; - que les déplacements d'une

professionnel, la cour d'appel, en se fondant, pour écarter ce grief, sur les régularisations opérées d'une année sur l'autre entre les estimations de déplacements personnels et les déplacements réels

coupable d'avoir porté à Mme X... des coups ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours ; "aux seuls motifs que Francisca Y... n'était pas suspecte d'affabuler, que ses déclarations

HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Monsieur [J] [D] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE C/ Madame [F] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me DELPLA Copie délivrée à : MME [G

feu ; que l'incendie s'est propagé, causant des dommages aux bâtiments, matériels et marchandises de la société Sogebois ; que celle-ci a assigné en réparation la société Forenex ainsi que la société Delphi

[K] [Y] domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Christophe DELPLA de la SCP DELPLA

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQG Minute : 24/00278 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQI Minute : 24/00279 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQL Minute : 24/00280 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA

DELPLACE, greffière, Par courrier en date du 02 octobre 2024, Me MONICAULT, conseil de Mme [D] indiquait se désister de son incident.

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné une expertise aux fins de rechercher pour les années 1983, 1984, 1985, 1986 les sommes qu'aurait dû percevoir au titre des grands déplacements