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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme C A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9155d

Appel

14 mai 2014

François X... ... 20260 CALVI comparant en personne INTIMES : M. Paul X...

Source officielle

6ème CHAMBRE CIVILE

67f5658abbf04ef7857ba176

T. Judiciaire

7 avril 2025

certificat médical initial établi le 8 juin 2021 au service des urgences de l’hôpital de [Localité 7] mentionnant une raideur du trapèze gauche et le rapport de la consultation médico-judiciaire établi au CAUVA

Source officielle

2ème chambre

DTA_2509480_20260226

Administratif

26 février 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2513205_20251105

Administratif

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé

Source officielle

1re Section - 2e Chambre

DTA_2537805_20260414

Administratif

14 avril 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2500275_20250326

Administratif

26 mars 2025

C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé à quitter

Source officielle

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2320248_20231204

Administratif

4 décembre 2023

A Lê, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2505205_20250610

Administratif

10 juin 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle

9ème chambre

DTA_2112308_20230310

Administratif

10 mars 2023

A B, représenté Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA02992_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 11 juin 2021

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01630_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 10 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer

Source officielle

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2314719_20230726

Administratif

26 juillet 2023

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308887_20230824

Administratif

24 août 2023

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2309626_20231003

Administratif

3 octobre 2023

C A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de police a rejeté son admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2405994_20250114

Administratif

14 janvier 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 mars 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220967_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2225453_20230119

Administratif

19 janvier 2023

E B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2413485_20250527

Administratif

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

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Contentieux général Proxi

6815316381a9051a41bd3ba5

T. Judiciaire

10 avril 2025

JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 10 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Philippe PEYRE-COSTA, magistrat à titre temporaire, assisté de Madame Stéphanie LE CALVE

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