Tribunal JudiciaireContentieux général Proxi
Tribunal Judiciaire · Contentieux général Proxi — 10 avril 2025
- ECLI
- 6815316381a9051a41bd3ba5
- Date
- 10 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
N° RG 24/02263 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIZK N°Minute:25/01019 expédition à Me Fleur GABORIT Me Kevin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 10 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Philippe PEYRE-COSTA, magistrat à titre temporaire, assisté de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Madame [H] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fleur GABORIT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Société -AIR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Kevin SANCHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES Dont le tribunal a été saisi par requête reçue le 21 Octobre 2024; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par mail en date du 02 avril 2025, et a confirmé ce désistement à l'audience de ce jour ; Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement à l'audience de ce jour ; LE TRIBUNAL, Statuant publiquement, par jugement contradictoire en dernier ressort Constate l'extinction de l'instance (inscrite au rôle général sous le N° RG 24/02263 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIZK ) par l'effet du désistement ; Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties. LA GREFFIERE LE PRESIDENT
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Contentieux général Proxi
- Date
- 10 avril 2025
Référence
6815316381a9051a41bd3ba5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA