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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507405_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311404_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : d’annuler la décision du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 6 juin 2023 rejetant pour tardiveté son recours administratif préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306078_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213486_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30

Source officielle
TA

Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13

DTA_2201143_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de Loire-Atlantique a prononcé la rupture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210470_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. KACZINSKI

DTA_2208765_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506796_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A et Mme C D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416002_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024 sous le numéro 2416002, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418166_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 29 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418167_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 septembre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114089_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, Mme A B, épouse C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011762_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle

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TA

6ème Chambre

DTA_2013574_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2020 par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2013581_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008277_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu le bénéfice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008340_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de titre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909828_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a implicitement refusé de procéder

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TA

2ème Chambre

DTA_1912508_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2018 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

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TA

10ème chambre

DTA_2202047_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

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