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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200470_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200890_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Timothée Gallaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - la requête enregistrée le 20 juillet 2022 sous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105792_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003730_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107450_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104879_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205217_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023 La rapporteure, F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100698_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Timothée Gallaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2312903_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2312968_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308183_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, Signé : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308248_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, Signé : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402473_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2415553_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300015_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210598_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311395_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308374_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308388_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308436_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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