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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Chambre
633fc3b6e633183e2ee17d69
6 octobre 2022
6 octobre 2022
conseil Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 APPELANTE à : [5] [Localité 2] Ni comparante, ni représentée INTIMEE Vu les articles
Source officielle5e Chambre
633fc3b7e633183e2ee17d85
6 octobre 2022
6 octobre 2022
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 08/08/2022 reçu au greffe le 12/08/2022; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; PAR
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1bf63cdc6046d47877c5d
16 avril 2026
16 avril 2026
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 11 mars 2026 ; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; PAR CES MOTIFS Constatons
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6711fb0f7603bf88a1884d3f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 24 janvier 2024 reçu au greffe le jour même; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6711fb0f7603bf88a1884d41
17 octobre 2024
17 octobre 2024
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 06 juillet 2023 reçu au greffe le jour même; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68f1cd732f77035fb0bf7dde
16 octobre 2025
16 octobre 2025
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 19 août 2025 reçu au greffe le 19 août 2025; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d518cdc6046d477ad159
15 janvier 2026
15 janvier 2026
par Me Guillaume GUERRIEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 641 APPELANT à : [5] [Adresse 6] Recours Contentieux MDPH- Bureau 403 [Localité 3] INTIMEE Vu les articles
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d6c7cdc6046d477b6f53
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 3] Représentée par Me Gallig DELCROS de l'AARPI GZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E261 APPELANTE à : [4] [Adresse 5] [Localité 2] INTIME Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-6
6905d30818ad6c6cb2894470
27 octobre 2025
27 octobre 2025
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 17 juin 2025 par [B] [U] reçu au greffe par courrier Vu l'acceptation de ce désistement d'appel par la
Source officielle5e Chambre
651fa5d4c601f08318991a6d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[X] [G] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel reçu oralement sur audience le 20 septembre
Source officielle5e Chambre
651fa5d4c601f08318991a6f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[W] [C] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel reçu oralement sur audience le 20 septembre
Source officielle5e Chambre
63c10a76bf9fd47c90a13f24
12 janvier 2023
12 janvier 2023
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 02Juin 2022 reçu au greffe le 02 Juin 2022; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielle5e Chambre
63c10a76bf9fd47c90a13f26
12 janvier 2023
12 janvier 2023
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 02 Juin 2022 reçu au greffe le 03 Juin 2022; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielle5e Chambre
64a7b2673bcaf505db696bd5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel à l'audience du 21 Juin 2023; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; PAR CES MOTIFS Constatons
Source officielle5e Chambre
64b0ec3bcc47fa05db2fc528
13 juillet 2023
13 juillet 2023
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel à l'audience du 28 juin 2023; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; PAR CES MOTIFS Constatons
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69d88528cdc6046d47b9bfb8
9 avril 2026
9 avril 2026
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 23 mars 2026 reçu au greffe le 23 mars 2026; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
662209729ce14200083898bd
18 avril 2024
18 avril 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président de la Chambre Sociale, Vu les articles 400 à 404 et 941 du code de procédure civile, CONSTATONS le désistement d'appel de Monsieur [T] [V], DISONS qu'il entraîne
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
662209729ce14200083898c1
18 avril 2024
18 avril 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président de la Chambre Sociale, Vu les articles 400 à 404 et 941 du code de procédure civile, CONSTATONS le désistement d'appel de Mme [Y] [K], DISONS qu'il entraîne l'extinction
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79a34dc79f9f0614f02
9 janvier 2025
9 janvier 2025
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 18 octobre 2024 reçu au greffe le même jour; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67908ccd1b5a79f7327054d2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président de la Chambre Sociale, Vu les articles 400 à 404 et 941 du code de procédure civile, CONSTATONS le désistement d'appel de Société [6], DISONS qu'il entraîne
Source officiellePage 24 sur 2626