Cour d'Appel · Chambre sociale 4-6 — 27 octobre 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

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 Chambre sociale 4-6 



 

Madame Nathalie COURTOIS Présidente

ASSISTEE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière

LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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N° RG 25/00401 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAGD

Minute n° 



[B] [U]





C/



 CNAV







Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] rendu(e) le 02 Décembre 2024

 

N° RG : 24/00516























Nathalie COURTOIS, Présidente, a rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire opposant :



Mme [B] [U]

[Adresse 1]

[Localité 2]





APPELANTE



à :



[4] 

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentée par Madame [H] [R] 



INTIMEE









Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;



Vu le désistement d'appel en date du 17 juin 2025 par [B] [U] reçu au greffe par courrier 



Vu l'acceptation de ce désistement d'appel par la [4] recu par mail le 23 octobre 2025



 PAR CES MOTIFS 



Constatons que la partie appelante se désiste de son appel ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Rappelons qu'en application de l'article 945 du code de procédure civile les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire peuvent être déférées par simple requête ;



Disons que l'audience de plaidoiries fixée le 26 janvier 2026 est donc sans objet et que les parties n'ont plus lieu de se présenter à l'audience;



Disons que les dépens seront a la charge de chacune des parties



Et ont signé la présente ordonnance, Madame Nathalie COURTOIS Présidente et Madame Isabelle FIORE Greffière.





 La Greffière La Présidente