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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2605366_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C..., représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315807_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, en son nom et au nom de son fils, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officiellecr
613726a5cd580146774275a2
28 juin 2006
28 juin 2006
d'Arlette Y... étant de favoriser son mari ; que, sur les salaires de Jean-Claude Y... , celui-ci, cousin des époux Y... , est présenté comme ayant été employé par la SETA dans la supérette de Porto Pollo
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517306_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pollono, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517687_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Pollono une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pollono renonce à percevoir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010033_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
à Me Pollono de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307560_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Pollono, avocate des requérants, en présence de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2304667_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubus, - et les observations de Me Pollono, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309794_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
C G D, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de l'enfant K D, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 8 septembre 2022 par
Source officielle11ème chambre
DTA_2216556_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Dubus, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono et représentant M. C et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2205818_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Barès, rapporteur public, - et les observations de Me Nève, substituant Me Pollono, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00204_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Pollono, en présence de M. G A qu'elle représente.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012037_20240202
2 février 2024
2 février 2024
que Me Pollono renonce à la part contributive de l'Etat dans le cadre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle10ème chambre
DTA_2200127_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
E, - et les observations de Me Nève, substituant Me Pollono, représentant les requérantes, en présence de Mme D B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205078_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme A C B, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de
Source officielle10ème chambre
DTA_2400205_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B A, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
Source officielle10ème chambre
DTA_2315767_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A D J et Mme E D K, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle le président de la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielle10ème chambre
DTA_2309535_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Templier, conseiller ; - et les observations de Me Pollono, avocate de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02521
9 décembre 2020
9 décembre 2020
jour comme de nuit, notamment la présence, le 17 mai, d'un véhicule Audi A3 immatriculé [...], et par la pose de dispositifs de géolocalisation sur plusieurs véhicules dont, à compter du 16 mai, une Polo
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302868_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D E , représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
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