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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2100778_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

JU3

DTA_2101997_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2401023_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2401497_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306005_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

R222-13 (JU 3)

DTA_2501507_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

R222-13 (JU 3)

DTA_2501508_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1 BIS)

DTA_2201134_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2002002_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2201952_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2100728_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2401603_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2500792_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

6ème Chambre (JU)

DTA_2115175_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2014169_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2006035_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par suite, les conclusions indemnitaires du requérant doivent être rejetées comme irrecevables en application des dispositions précitées de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2203282_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2204940_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2001051_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302906_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle

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