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1 458 résultats pour « Merceron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212441_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213460_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Merceron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315679_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56e8cdc6046d47e78ace

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

commerce, Ordonne les avis et mentions prévus aux articles R 641-1, R 641-7, R 621-7 et R 621-8 du Code du Commerce, Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le MERCERDI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210893_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

MerceronLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211889_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Bouchardon Le greffier, J-F MerceronLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309023_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

MerceronLa République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210633_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fd6ccdc6046d473a77c1

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL Greffier lors du délibéré : MmeVéronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - réputé contradictoire

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188010

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

produits de santé du 3 juillet 2002 en tant qu'elle a rejeté son recours gracieux contre la décision du 31 janvier 2002 portant modification du résumé des caractéristiques du produit et de la notice du Mercilon

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT01953_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Quillévéré, - les observations de Me Neve De Mervergnies, avocate de M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a8d0dbe12c85000874ade3

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/12976 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC4W Ordonnance n° 2024/ M019 Mme [S] [J] [T] Représentée par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311464_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311594_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303079_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

C Le greffier, J-F MerceronLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301423_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

C Le greffier, J-F MerceronLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301455_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

MerceronLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301492_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

MerceronLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306688_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

MerceronLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305452_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

MerceronLa République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle