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258 067 résultats pour « simples conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305309_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2024, Mme C déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400542_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Par un mémoire en date du 24 avril 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400593_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Par un mémoire en date du 17 avril 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402953_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Par un mémoire en date du 25 avril 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401340_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Par un mémoire en date du 5 août 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401667_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 12 mars 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête, dès lors que la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a effacé la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311447_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405489_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Par un mémoire en date du 30 juin 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405759_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Par un mémoire en date du 12 juin 2025, Mme C déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

61372513cd5801467741ac35

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Y... " ; en se déterminant ainsi, alors qu'il ressort des conclusions d'appel de M.

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd4b0

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

l'état physique d'une personne est en relation directe avec un accident de la circulation est une question de droit qu'il appartient au juge, et à lui seul, de trancher, qu'en homologuant purement et simplement

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108935_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation de sa requête et maintenir celles présentées au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L.761-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2106799_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de sa requête et maintenir les conclusions présentées au titre des frais du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102315_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par un acte enregistré le 10 août 2022 la SCI Château Beauvallon, représentée par Me Auger, déclare se désister purement et simplement de ses conclusions relatives aux frais d'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403188_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Magali Traversini, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102695_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200981_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2022, Mlle B A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2201532_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f0845

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Direltex, les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411599_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A, représenté par Me Siran, déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'annulation, d'injonction et d'astreinte mais déclare maintenir ses conclusions présentées au titre des

Source officielle