AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305309_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2024, Mme C déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 22 sur 12904
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400542_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par un mémoire en date du 24 avril 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle