TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 10 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre 2023 et 11 janvier 2024, Mme A C, doit être regardée comme demandant au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le président du conseil départemental a rejeté sa demande de remise de dette de revenu de solidarité active ;  
 2°) de lui accorder une remise de sa dette.  
 Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2024, Mme C déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un courrier enregistré le 11 janvier 2024, Mme C s'est désistée de sa demande. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C et au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes.  
 Copie en sera adressée au directeur général de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 10 septembre 2024. 
 La présidente, 
 signé 
 M. B 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière,