TA06Tribunal Administratif de NiceDésistement
TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 1 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2405759_20250901
- Date
- 1 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er octobre 2024 du président du département des Alpes-Maritimes rejetant son recours préalable dirigé à l'encontre d'une décision du 26 janvier 2024 du département des Alpes-Maritimes qui lui a notifié un indu de revenu de solidarité active, d'un montant de 6 407, 97 euros, sur une période allant de janvier 2023 à septembre 2023 inclus. Par un mémoire en date du 12 juin 2025, Mme C déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré le 12 juin 2025, Mme C s'est désistée de sa demande. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C ainsi qu'au département des Alpes-Maritimes. Fait à Nice, le 1er septembre 2025. La présidente du tribunal, signé M. A La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Ou par délégation La greffière,
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA06
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nice
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 1 septembre 2025
Référence
ORTA_2405759_20250901
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel