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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
68df5f1438ac3a658931ddd3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DUPARC (AZUR VIAGER) Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil que Monsieur [F] [G] est décédé le 04 Septembre 2025 ; Qu'il s'ensuite
Source officielleChambre 3-1
6967ab81cdc6046d47472436
13 janvier 2026
13 janvier 2026
INTÉRIM VAR, dans lequel il est indiqué que le Tribunal de commerce de FRÉJUS a prononcé sa liquidation judiciaire le 27 mars 2025 et a nommé Me [Y] [P] en qualité de liquidateur judiciaire, Vu les articles
Source officielleChambre 1-1
695e3c8d75782d5f06116c04
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du 05 Janvier 2026, nous indiquant que Madame [Z] [P] est décédé le 19 Décembre 2025 à [Localité 3] ; Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil du décès de Madame [Z] [P] ; Vu les articles
Source officielle1ère Chambre
69d9e041cdc6046d47d98769
9 avril 2026
9 avril 2026
DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffier ; Vu l' article 369 du code de procédure civile, Vu le décès de l'avocat de
Source officielleChambre 3-2
66a1ea83f87273063ab3f50c
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[H] [I] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL KOL SA MAISONS FRANCE CONFORT - MFC immatriculée au R.C.S. d'ALENÇON Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Lors
Source officielleChambre 3-2
66235ac0aec0e60008fe97fb
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance, celle ci ne pouvant être poursuivie qu'en présence du Mandataire liquidateur
Source officielleChambre 3-1
696f63f4cdc6046d47f8c134
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SERFI INTERNATIONAL, nous indiquant que par jugement en date du 17 septembre 2025, le Tri bunal de commerce de [Localité 4] a prononcé liquidation judiciaire de sa cliente, Vu les articles 369 et 376
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
670eddde1c3411ff346024bd
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TESSIER, OBJET : Demande en nullité du contrat et/ou en restitution des primes, ou cotisations, formée par l’assuré Nous, Isabelle ROCCHI, Juge de la mise en état, assistée de Audrey TESSIER, Vu les articles
Source officielleChambre 1-1
67061e07fde28ee420710f4d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
INTERNATIONAL CARS est en liquidation judiciaire et que le tribunal de commerce d'Antibes a désigné la SELARL GM en qualité de liquidateur ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
Source officielleChambre 3-1
6708bffe445a086e2bcedad9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BREOV a été mise en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de TARASCON en date du 20 août, désignant Maître [W] [L] es qualité de mandataire judiciaire, Vu les articles 369 et
Source officielleChambre 4-6
6700d6c6836fac7141b7e7b2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Aussi, en application des articles 369 et 376 du code de procédure civile il y lieu de constater que l'instance est interrompue.
Source officielleChambre 1-1
66975e8b92a5b3e8ade13e2c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
15 Juillet 2024, nous indiquant le décès de Madame [J] [Y] épouse [B] survenu 14 Juin 2024 ; Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil du décès de Madame [J] [Y] épouse [B] ; Vu les articles
Source officielleChambre 3-1
6698b065e6ed70c67f64491d
16 juillet 2024
16 juillet 2024
d'une procédure de liquidation judiciaire suivant jugement du Tribunal de commerce de FREJUS en date du 13 mai 2024 et ayant désigné la SELARL [J] [N] ès qualité de liquidateur judiciaire, Vu les articles
Source officielleChambre 1-6
67875468181ea8ef9c1d7244
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Constatons l'interruption de l'instance.
Source officielleChambre 3-4
67820c6c0f5e5278a79738d2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Marseille contre : Monsieur [O] [W] Vu le courrier de Me Hugo GERVAIS DE LAFOND en date du 28 mai 2024 nous informant du décès de Monsieur [O] [W] intervenu le [Date décès 3] 2024, Vu les articles
Source officielleChambre 3-3
686ca82f202006593453d4a6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
deux établissements les 8 et 15 février 2019 A l'audience de plaidoirie du 1er juillet 2025 il nous a été indiqué que la SAS RAFAEL faisait l'objet d'un redressement judiciaire ; Vu les articles
Source officielleChambre 1-1
689437465b43bcd1194a9576
6 août 2025
6 août 2025
2025, nous indiquant que la société TT IMMOBILIER SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire et que cette procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif le 22 Octobre 2024 ; Vu les articles
Source officielleChambre 3-1
679336c1cc9763289b7251f2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DURABLES DÉVELOPPEMENT nous indiquant que sa cliente a été placée en liquidation judiciaire suivant jugement en date du 12 novembre 2024 rendu par le Tribunal de commerce d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu les articles
Source officielleChambre commerciale
67f0bc568f7cbd382f4d314b
4 avril 2025
4 avril 2025
l'effet du jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 27 janvier 2025 prononçant le redressement judiciaire de la société BATICEL CONSTRUCTION, l'instance se trouve interrompue en vertu de l'article
Source officielleChambre 3-3
67f0bdfb2b128a299768572c
4 avril 2025
4 avril 2025
conseil de Me Philippe SIDER en date du 31/03/2025, nous indiquant qu'une procédure collective a été ouverte à l'encontre de la société SA PURE SUISSE LABORATOIRE depuis le 06/01/2025 ; Vu les articles
Source officiellePage 22 sur 2475