Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 14 janvier 2025

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 2]







Chambre 1-6

N° RG 24/10680 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTH6



Ordonnance n° 2025/ 5 [Localité 6]





M. [R] [U]

assuré [Numéro identifiant 1]

Représentant : Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant



Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE

Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Maïtena LAVELLE, avocat au barreau de PARIS

CPAM DES BOUCHES DU RHONE

assignation le 02/10/2024 à personne habilitée

Signification des conclusions en date du 04/11/2024 à personne habilitée



Intimées



ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE 



Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier,



Vu l'appel interjeté par [R] [U], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 05 Juillet 2024 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] contre :



Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE

CPAM DES BOUCHES DU RHONE

assignation le 02/10/2024 à personne habilitée

Signification des conclusions en date du 04/11/2024 à personne habilitée





Vu le courrier du conseil de Me Elsa VALENZA, avocat en date du 08/01/2025, nous indiquant le décès de son client M. [R] [U].



Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;



PAR CES MOTIFS





Constatons l'interruption de l'instance. 



Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.







Fait à [Localité 4], le 09 janvier 2025







Le greffier Le magistrat de la mise en état









- copie adressée aux avocats ce jour par courriel 14/01/2025