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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211779_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A et qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Téhéran de délivrer à Mme A et aux enfants A les visas sollicités. II.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2445874-2632876
28 juillet 2008
28 juillet 2008
Basın için iletişim bilgileri Adrien Meyer (telefon : 00 33 (0)3 88 41 33 37) T racey Turner-Tretz (telefon : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Sania Ivedi (telefon : 00 33 (0)3 90 21 59 45) Avrupa
Source officielle11ème chambre
DTA_2315928_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
E C, représentés par Me Perrot, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité française à Téhéran (Iran) a implicitement refusé de les convoquer dans un délai raisonnable
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401165_20240207
7 février 2024
7 février 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410330_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a implicitement refusé d’enregistrer la demande de visa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403072_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1128DEC000981803
28 novembre 2006
28 novembre 2006
La société requérante a pour objet la conception, l’exploitation et la commercialisation de services télématiques Vidéotex, accessible par le Minitel.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304618_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 9 février 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208080_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02148
4 décembre 2014
4 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, qu'a été conclu au sein de la société Techman industrie agence, le 9 juin 1999, un accord d'aménagement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409900_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il fait valoir que le 18 août 2024, l’autorité consulaire française à Téhéran a délivré les visas sollicités. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412272_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
rejet nées du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 13 mars 2024 de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402853_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2225859_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant dérogation à l'interdiction de capture d'un spécimen d'Ours brun (Ursus arctos) afin de procéder à son équipement télémétrique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209947_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il fait valoir qu'il a donné instructions aux autorités consulaires françaises de Téhéran de délivrer un visa au requérant. Par une décision du 8 août 2022, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308316_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par suite, la commission ne peut être regardée comme s'étant appropriée les motifs de refus de visa opposés par l'autorité diplomatique française à Téhéran.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401969_20240220
20 février 2024
20 février 2024
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209222_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
E D, Mme A D et Mme C D, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran), sur le fondement de l' article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213440_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
code de justice administrative, de statuer sur les demandes de délivrance de visas de long séjour au titre de la réunification familiale déposées le 14 février 2022 auprès de l'ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316647_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officiellePage 22 sur 151