CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 421 résultats pour « Boedec »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6960bc69cdc6046d47b90458

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

---------------------------------------------------------- 2026/ Nous, Clotilde RIBET, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

Source officielle

Page 20 sur 172

← PrécédentSuivant →
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69e8585fcdc6046d4718c3c9

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

----------------------------------------------------- 2026/53 Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assisté de Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67874f28d61a5c2f4aa3665c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

----------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Clotilde RIBET, Présidente de chambre,magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

679089a2a212a19f662df6b8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

--------------------------------------------------- 2025/ Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de Chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201083

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

d'un tribunal d'instance a ouvert à son égard une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire par un jugement publié au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC

Source officielle
CC

comm

613722c9cd58014677401727

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

X... à valoir ou jusqu'à concurrence du montant de sa créance en principal contre la société, l'arrêt retient que M. et Mme Z... en étaient les seuls associés et que le Bodac, en date du 21 janvier 1990

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2503765_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2503782_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2504181_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2504318_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2304874_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet des Côtes d’Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2201708_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2204508_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2105396_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre GRONDIN Thibault

DTA_2105518_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre GRONDIN Thibault

DTA_2105798_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105725_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_1906092_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2106406_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103564_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle