Cour d'Appel · 9ème Ch Sécurité Sociale — 21 janvier 2025

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale



N° RG 22/05518 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDQ7

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 12 Septembre 2022

Date de la saisine : 14 Septembre 2022

Date de la décision attaquée : 02 SEPTEMBRE 2022

Décision attaquée : JUGEMENT

Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1]

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APPELANT 

[I] [U]





INTIMEE

[2]

Représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES

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2025/



Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de Chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Assistée de Philippe LE BOUDEC, greffier,



Monsieur [I] [U], appelant, par l'intermédiaire de son Conseil, Me Ana Cristina COIMBRA, s'est désisté de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 8 février 2024.



L'[2], intimée, par message RPVA en date du 14 janvier 2025 a accepté le désistement et renoncé à son article 700, sollicité dans ses écritures reçues au greffe le 5 juillet 2023, par message RPVA en date du 16 janvier 2025.



Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance.



Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelant sera condamné aux dépens. 



PAR CES MOTIFS :



DISONS que le désistement est parfait ; 

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;



DISONS QUE l'audience de plaidoiries fixée au 5 février 2025 à 9h15 est annulée ;



CONDAMNONS [I] [U] aux dépens.



LE GREFFIER LE MAGISTRAT