Cour d'Appel · 9ème Ch Sécurité Sociale — 14 janvier 2025

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale



N° RG 22/02656 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SV75

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2022

Date de la saisine : 26 Avril 2022

Date de la décision attaquée : 04 MARS 2022

Décision attaquée : JUGEMENT

Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3]

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APPELANT 

[D] [F]

Représenté par Me Lionel DJEATSA FOUEMATIO de la SELAS DJEATSA AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE





INTIMEE

[1]

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2025/



Nous, Clotilde RIBET, Présidente de chambre,magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Assistée de Philippe LE BOUDEC, greffier,



Monsieur [D] [F], appelant s'est désisté de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 21 août 2024,



LA [1] ([2]), par courrier reçu au greffe de la la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 2 janvier 2025, a accepté le désistement d'instance de M.[F]. Par courrier électronique en date du 10 janvier 2025, le [2] a renoncé à son article 700 sollicité dans ses conclusions en date du 5 décembre 20222.



Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance.



Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, M.[F], appelant sera condamné aux dépens. 



PAR CES MOTIFS :



DISONS que le désistement est parfait ; 

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;



DISONS QUE l'audience de plaidoiries fixée au 22 janvier 2025 9h15 est annulée ;



CONDAMNONS M.[D] [F] aux dépens.



LE GREFFIER LE MAGISTRAT