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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100295
19 mars 2014
19 mars 2014
Y... pour des raisons fiscales invoquées par Mme Z... avaient bénéficié à celle-ci en dehors des sommes qui avaient été utilisées pour alimenter les contrats d'assurance-vie et notamment le contrat Afer
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401112_20240219
19 février 2024
19 février 2024
autorisation provisoire de séjour en tant que demandeur d'asile sous huit jours ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat, pris en la personne du Préfet de Police de Paris, à verser la somme de 1500 euros à Me Affef
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026910033
19 décembre 2012
19 décembre 2012
2 sièges, la liste " Fakatahi la kae tou mauli " a obtenu 348 voix et 1 siège, la liste " Faka'amu tu'u mau kite lelei o uvea mo futuna " a obtenu 355 voix et 1 siège, la liste " Pe'e ke manatu'i au afea
Source officielle7ème chambre
DTA_2208620_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ainsi, compte tenu de la durée et de ses conditions de séjour en France, et en dépit de ses activités de bénévolat au sein de l' " Association de la fondation étudiante pour la ville " (Afev) depuis le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300218_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Célibataire depuis cette date, dépourvue de toute charge de famille et sans ressources, elle est hébergée depuis 2020 dans un centre d'hébergement d'urgence et de réinsertion sociale de l'AFEJI à Maubeuge
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110233
25 mai 2016
25 mai 2016
[Z], au motif qu'il aurait « bafoué les règles qui régissent le groupe Français du Monde – ADFE à l'AFE (l'Assemblée des Français de l'Etranger) dans le cadre de la préparation de l'élection sénatoriale
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86738
16 septembre 2002
16 septembre 2002
interjeté appel ; ils reprennent devant la cour leur demande initiale et sollicitent en outre un rappel de salaire fondé sur l'article 1.72 de l'accord d'entreprise du personnel navigant technique (PNT) AFE
Source officielleChambre civile TGI
653ca6d083c9498318209eb6
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Natalia SANDBERG de l'AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 9 février 2023.
Source officielleChambre civile TGI
680c6dc8fe1a38d696f20fbe
25 avril 2025
25 avril 2025
Représentant : Me Jean Pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [V] [K] [Y] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Natalia SANDBERG de l'AARPI AFFEJEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6360caac3c369c7f749970ad
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Madame Nelly CAYOT, Conseillère Madame Lydie PATOUKIAN, Conseillère Greffier : Madame Chaïma AFREJ
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf508d0ccf000877e6ec
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme Chaïma AFREJ ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cd45bd3db21cbdd92d03
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Par assignation du 26 juillet 2010, Mme Suzette X...a saisi le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc d'une action paulienne contre Mme Lucette A..., portant sur des assurances sur la vie AFER, AXA
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199629
30 juillet 2003
30 juillet 2003
, soit condamné à verser à Mlle X la somme que celle-ci demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de Mlle AFER
Source officielleChambre Sociale
633fc32be633183e2ee17ab8
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[X], à son arrivée en 2003, avait essentiellement exercé le métier de cuisinier et d'entrepreneur boulanger pâtissier, outre quelques années comme formateur à l'AFEC, et ne possédait pas les diplômes de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02322_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B soutient qu'il a justifié de l'ensemble des formations qu'il a suivies au cours des années 2017 et 2018 auprès de l'association de formation et d'expertises pour le travail et son évolution (AFETE),
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC004749708
13 décembre 2016
13 décembre 2016
0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } SECOND SECTION DECISION Application no. 47497/08 Çiğdem ŞARKAYA and Afet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f2edb9a9057d0d27ec
18 mai 2022
18 mai 2022
rapporte pas la preuve ; - les bénéficiaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi devant bénéficier d'un accompagnement effectif, il s'en déduit, de première part que les développements de l'AFEEP
Source officiellePCP JCP ACR fond
65970614f74364d4a5c86236
20 décembre 2023
20 décembre 2023
fond N° RG 23/01552 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE62 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [O] [S] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] (MAROC) représentée par Me Affef
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01668
21 novembre 2018
21 novembre 2018
judiciaire prononcé le 10 octobre 2013, le tribunal de grande instance d'Avesnes -sur-Helpe, par jugement du 18 avril 2014, a arrêté le plan de cession de l'association AMF-APA au profit de l'association AFEJI
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60361cb13cf5428079e96880
16 décembre 2015
16 décembre 2015
téléphonique enregistré Le GEP soutient qu'en application du recueil des normes déontologiques des marchés interbancaires de gré à gré, approuvé par l'association française des établissements de crédit (AFEC
Source officiellePage 20 sur 29