AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association d'aide aux femmes en détresse (AFED), dont le siège social est ..

; que Monsieur K... doit, dans ces conditions, être regardé comme exerçant les pouvoirs d'un dirigeant de fait de la société Afer ; qu'il résulte de ces éléments que la société Afer ne respectait les

société Epargne actuelle spécialisée dans le courtage en produits d'assurance, proposant notamment à des particuliers de souscrire au contrat collectif d'assurance sur la vie passé entre l'association Afer

I... a adhéré le 12 janvier 2000, par l'intermédiaire du GIE Afer (l'Afer), à un contrat d'assurance sur la vie « Afer multisupport » souscrit auprès des sociétés Aviva vie et d'Epargne viagère (les assureurs

[C], la société Osif, mais également la société Afer, présidée par M.

Pierre Y... que ce dernier avait retiré 1 MF de la Société générale pour les placer à l'AFER, de sorte qu'en relevant qu'il ne serait pas démontré que les clients qui ont placé des fonds à l'Abeille paix

[K] envers l'AFEC. 7.

d'AFE une compensation, dont la forme restait à définir par un accord que les partenaires sociaux s'engageaient à conclure.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 1991) que le Groupement d'intérêt économique de l'Association française de l'épargne de la retraite (GIE AFER

X... fait grief à l'arrêt de dire qu'il doit une récompense à la communauté au titre des primes versées par elle sur les contrats d'épargne retraite CARAC et AFER, ainsi que sur le contrat CNP assurances

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association des Flandres pour l'éducation, la formation des jeunes et l'insertion sociale et professionnelle (AFEJI

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Brouard et Daude, dont le siège est ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de l'association AFERE

Mme [H] [X], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-23.017 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association AFEJI

J..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du GIE Afer, et l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2020 où étaient présents M.

par les articles R. 1455-5 et suivants du code du travail, s'agissant d'une contestation portant sur les rappels de salaire" et "que la partie défenderesse l'association Femmes et Emplois Familiaux (AFEF

X... la peine complémentaire de l'interdiction d'exercer l'action de notaire à titre définitif, a ordonné la confiscation de la créance d'un montant de 57 610, 19 euros figurant au crédit du compte Afer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AFE métal, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

Texier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de l'association AFEC, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.